En matière d’accessibilité, la Loi de référence est celle du 11 février 2005. Elle porte sur l’inclusion et pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Et elle met en avant les principes de non-discrimination et de droit à la compensation du handicap.
La loi oblige les organismes de formation professionnelle à :
- accueillir les personnes en situation de handicap en formation sans discrimination,
- garantir l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap pour accéder à la formation et à la qualification, mais aussi pour leur permettre de valider leur parcours
Les organismes de formation professionnelle doivent veiller à :
- développer l’accessibilité des formations,
- développer la capacité des équipes à organiser la compensation du handicap des personnes en formation,
- s’assurer de la bonne accessibilité des locaux.
Chaque organisme doit définir et mettre en œuvre les aménagements nécessaires, afin de créer des conditions favorables pour l’accueil et l’apprentissage des stagiaires en situation de handicap en formation.
Ces aménagements portent sur :
- l’adaptation et l’aménagement de l’environnement de la formation,
- l’adaptation des rythmes et des temps de formation,
- l’adaptation des modalités pédagogiques, contenus, supports, outils…